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Cybersécurité

NIS2 : la loi Résilience revient à l'Assemblée, ce qui attend les PME

Retiré de l'ordre du jour début octobre, le projet de loi « Résilience », qui transpose la directive européenne NIS2, est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 9 novembre. Plusieurs milliers d'entreprises françaises vont entrer dans son champ, et beaucoup d'autres en sentiront l'effet par leurs clients. Voici où en est le texte au moment où nous écrivons, qui est visé, et ce qu'une PME peut faire sans attendre les décrets.

Publiée le par L'atelier IF2M, Montauban · 4 min de lecture

Où en est le texte

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été adopté par le Sénat en mars 2025. À l'Assemblée nationale, une commission spéciale l'a examiné, puis la conférence des présidents l'a retiré de l'ordre du jour le 6 octobre 2026. Il est revenu en séance publique le 9 novembre, avec des débats prévus jusqu'au 13 novembre.

À l'heure où nous écrivons, le vote n'a pas encore eu lieu. Viendront ensuite, si les deux assemblées ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire, puis les décrets d'application, qui fixeront le détail des obligations. La France est en retard : la directive devait être transposée avant le 17 octobre 2024, et la Commission européenne a engagé une procédure contre elle.

Qui est concerné

NIS2 vise 18 secteurs : énergie, transports, santé, eau, infrastructures numériques, gestion des services informatiques, administrations, espace, services postaux, gestion des déchets, chimie, agroalimentaire, certaines industries manufacturières, fournisseurs numériques, recherche, et d'autres encore. Les entités sont classées « essentielles » ou « importantes » selon leur secteur et leur taille.

En règle générale, une entreprise entre dans le champ à partir de 50 salariés, ou de plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et de bilan. Certaines activités sont visées quelle que soit leur taille. Attention aux raccourcis : le secteur se lit précisément, et tous les transporteurs ou tous les fabricants ne sont pas concernés. Le site MonEspaceNIS2 de l'ANSSI propose un test pour savoir si votre entreprise l'est.

L'effet ricochet sur les petites entreprises

C'est le point que beaucoup de dirigeants de TPE découvrent : même hors du champ de la loi, vous pouvez en ressentir les effets. NIS2 oblige les entités concernées à maîtriser les risques de leur chaîne d'approvisionnement. Concrètement, leurs fournisseurs et sous-traitants recevront des questionnaires, et verront apparaître des clauses dans leurs contrats.

Un atelier de douze personnes qui travaille pour un industriel ou un établissement de santé peut ainsi se voir demander : la double authentification est-elle en place ? Les sauvegardes sont-elles testées ? Qui prévenez-vous en cas d'incident, et en combien de temps ? Mieux vaut avoir les réponses avant la question.

Ce que la loi demande

Gérer les risques. Des mesures proportionnées : politique de sécurité, gestion des incidents, continuité d'activité et sauvegardes, sécurité des fournisseurs, double authentification, chiffrement, contrôle des accès, formation.

Notifier les incidents. Une alerte précoce sous 24 heures, une notification sous 72 heures, puis un rapport final.

Engager la direction. Les dirigeants approuvent les mesures, en répondent, et doivent se former.

L'ANSSI publie un référentiel de référence, ReCyF, et annonce une montée en charge progressive, avec une conformité complète attendue vers fin 2028. Les entités concernées devront s'enregistrer sur MonEspaceNIS2.

Ce qu'une PME peut faire dès maintenant

Sans attendre les décrets, ces mesures servent dans tous les cas :

  • faire l'inventaire des postes, serveurs, comptes et logiciels ;
  • activer la double authentification partout où elle existe, à commencer par la messagerie ;
  • avoir des sauvegardes hors ligne et les tester, comme dans notre fiche sur la règle 3-2-1 ;
  • suivre les mises à jour des postes et des serveurs ;
  • fermer les comptes des personnes parties ;
  • écrire une procédure d'incident d'une page : qui appeler, qui décide, qui prévient qui.

Ce sont, à peu de chose près, les sept mesures que nous recommandons depuis longtemps.

Ce que nous ne dirons jamais

Méfiez-vous de quiconque vous propose un « certificat NIS2 » ou vous déclare « conforme NIS2 » après une heure d'audit : la conformité se mesure sur la durée, par rapport à un référentiel, et dépend de votre situation exacte. Nous ne sommes pas juristes. Pour savoir si votre entreprise est dans le champ, appuyez-vous sur le test de l'ANSSI, votre expert-comptable ou un avocat. Notre rôle est le volet technique : mettre en place et tenir les mesures, et pouvoir le montrer.

Ce que nous faisons pour vous

Nous commençons par un état des lieux de votre informatique, offert. Si vous voulez aller plus loin, l'audit complet est sur devis. Ensuite, nos contrats de maintenance couvrent l'essentiel des mesures techniques : supervision automatique des postes et des serveurs, jour et nuit, avec des alertes traitées par l'atelier aux heures ouvrées, suivi des mises à jour, sauvegarde et double authentification. La sensibilisation de vos équipes est offerte. Le détail est sur notre page cybersécurité.

Pour en parler, appelez l'atelier au 05 63 91 01 52, ou écrivez-nous.

L'atelier

Cette fiche donne la méthode. Votre cas se regarde de près.

Une fiche décrit le cas général. Votre installation, elle, a ses contraintes : dites-les-nous.

05 63 91 01 52 Écrire à l'atelier

Ou passez nous voir : 53 rue Voltaire, 82000 Montauban.